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Chryslingerie  

 

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    Conditions générales de vente

    Article 1 : Objet : Les ordonnances ci-dessous constituent un contrat établissant les conditions générales de ventes à distancedes produits du site de commerce conclu entre : un commerçant immatriculé en France (ChryslingerieAndCo) et un utilisateur déclarant être une personne physique âgée au moins de 18 ans, ayant sa pleine capacité juridique et agissant en dehors en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d'un système de vente à distance. L'utilisateur peut prendre connaissance des présentes conditions générales de vente directement sur le site www.chryslingerieandco.fr   (nommé ci-dessous le 'Site'). ChryslingerieAndCo se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales de ventes à tout moment. En cas de modification, les conditions applicables resteront celles en vigueur au jour de la transmission de la commande de l'utilisateur. L'utilisateur déclare avoir pris connaissance de ces conditions générales de ventes avant la transmission de sa commande. La validation d'une commande effectuée sur le Site par l'utilisateur vaut donc acceptation sans réserve des présentes conditions générales de ventes.

    Article 2 : Commande : Le fait de passer commande engage l'adhésion entière et irrévocable du Client aux présentes conditions générales de ventes. Toute commande par le Client constitue une acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. ChryslingerieAndCo confirme l'acceptation de sa commandeau client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. Les systèmes d'enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve du contrat de vente et de sa date. ChryslingerieAndCo s'engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut d'une disponibilité du produit, ChryslingerieAndCo s'engage à en informer le client au plus tôt. Pour effectuer une commande sur notre Site, l'Utilisateur doit impérativement s'inscrire et devra s'identifier à chaque commande. L'Utilisateur sera alors en mesure de faire ses achats plus rapidement, de conserver sonpanier d'une commande à l'autre et de suivre ses commandes. La date de validation de chaque commande varie selon le mode de paiement augmenté du délai de vérification des informations fournies par l'Utilisateur si nécessaire. A titre indicatif, hors délai de vérification, la date de validation de la commande de l'Utilisateur variera comme suit : - par carte bancaire : dès validation du paiement sur le serveur bancaire de notre partenaire. - par chèque bancaire : à l'encaissement de votre chèque par notre établissement bancaire. Par conséquent, en cas de contrôle, la date de validation de la commande sera donc prolongée du temps nécessaire à la vérification. Disponibilité des produits : Nos produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont affichés sur chaque fiche produit.

    Article 3 : Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI) hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.

    Article 4 : Paiement : L'utilisateur dispose de différents moyens de paiement pour régler ses achats sur le Site : - Par carte bancaire (Visa, Eurocard, Mastercard, Carte Bleue) : paiement sécurisé assuré par Paypal. Les données relatives au numéro de carte bancaire de l'Utilisateur sont cryptées à partir de son ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l'organisme de banque, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement. En aucun cas, ChryslingerieAndCo n'a accès et ne conserve les informations relatives aux cartes bancaires des Utilisateurs. Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, en Euros à l'ordre de Chrystelle BRASSAT. La commande de l'Utilisateur sera alors réservée pendant une période de 7 jours ouvrés dans l'attente de la réception du chèque. Au-delà de ce délai, la commande sera considérée comme annulée. L'Utilisateur devra faire parvenir son règlement par courrier, accompagné du bon de commande à l'adresse suivante : Ets BRASSAT, Chrystelle BRASSAT - 70 BIS, Av. de l'Armée Leclerc - 91600 SAVIGNY SUR ORGE. Il est important de noter qu'en choisissant ce mode de paiement, la commande ne sera envoyée à l'Utilisateur qu'après encaissement du chèque. Réserve de propriété : Les biens livrés demeureront la propriété de ChryslingerieAndCo jusqu'au paiement intégral du prix de la commande par l'Utilisateur. Confirmation : Les informations contractuelles suivantes feront l'objet d'un e-mail de confirmation après validation de la commande par le client contenant les informations suivantes : - le numéro de commande unique, - le détail des produits achetés - le montant total de la commande, son prix et le montant des frais de livraison - le moyen de paiement choisi par le client - l'adresse de livraison - les références du Site. Fraude : Toute tentative de fraude, tous montant d'achat et quelle qu'en soit l'origine, fera l'objet de poursuites pénales. L'intégralité des données recueillies vous concernant sera alors transmise au Parquet pour enquête. Article 313-1 du Code Pénal.

    Article 5 : Livraison : Après confirmation de commande, ChryslingerieAndCo s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés après encaissement du paiement. Toutes les commandes seront livrées dans un envoi solide et discret, à l'adresse indiquée par le Client, lors de sa commande. Seules les commandes réglées seront expédiées. A la livraison, le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et de la marchandise. ChryslingerieAndCo décline toute responsabilité dans le retard et/ou perte du colis et ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Le client doit s'assurer que l'adresse de livraison indiquée est suffisante pour un acheminement sans incident par le service de la Poste concerné.

    Article 6 : Rétractation/Retour : Le Client dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner à ses frais, les produits non utilisés ne lui convenant pas. En cas d'exercice du droit de rétractation, le Client aura le choix de demander soit le remboursement de sa commande, à l'exception des frais de retour qu'il aura engagé, soit l'échange du produit dans la limite des stocks disponibles et en y ajoutant les frais pour le nouvel envoi.  Toute réclamation effectuée passée ce délai ne pourra être acceptée par nos services. Avant de réexpédier son colis, le Client doit en informer ChryslingerieAndCo, via la fiche contact du Site. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis ou portés ne seront ni repris, ni échangés.

    Article 7 : Remboursement : Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par nos services des produits retournés. Ce remboursement s'effectuera, soit sur la carte du client, soit par chèque adressé au nom de l'Utilisateur et à l'adresse de facturation, déduit des frais de port.

    Article 8 : Litiges : Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de ventes. Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de ventes deviendrait nulle du fait d'une décision de justice ou de changement de règlementation , cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses des présentes conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français. Tout litige qui pourrait naître entre ChryslingerieAndCo et ses Utilisateurs seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

    Article 9 : Identification : Ets BRASSAT, Chrystelle BRASSAT - 70 Bis, Av. de l'Armée Leclerc - 91600 Savigny Sur Orge - Siret 51903295700010 - APE 4791A - Cnil 1407294